Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits proposés par Bulle de Câlins, via son site internet ou par commande effectuée par message, auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Les produits sont vendus par :

Nom / Prénom : PERRAULT Lucile
Statut : Auto-entrepreneure
SIREN : 534 840 327
Adresse : 145 Route du Bas Privas, 69390 Charly – France
Email : mabulledecalins@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, personnalisables, destinées aux bébés et enfants.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin.
Toutefois, en raison du caractère fait main et des matériaux utilisés, de légères variations (teinte, texture, placement) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées :

via le site internet
ou par message (réseaux sociaux, téléphone ou email)

Toute commande devient ferme et définitive après :

validation de la personnalisation
paiement intégral de la commande

Aucune modification ne pourra être apportée après validation, sauf accord exceptionnel du vendeur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande, avant le début de la fabrication.

Moyens de paiement acceptés :

paiement en ligne
ou tout autre moyen proposé lors de la commande

Aucune fabrication ne débute sans paiement complet.

7. Personnalisation et fabrication

Les produits étant personnalisés selon les choix du client (prénom, couleurs, tissus, motifs…), le client est responsable des informations fournies.

Toute erreur transmise par le client (orthographe, choix validé) ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange.

8. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication sont estimés à 3 à 4 semaines à compter de la validation et du paiement de la commande. Ces délais peuvent varier suivant les périodes mais seront toujours mis à jour sur le site internet.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
Bulle de Câlins ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour ce motif.

10. Retours et réclamations

Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut avéré imputable au vendeur.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos du produit concerné.

Après validation, une solution sera proposée : réparation, échange ou remboursement.

11. Responsabilité

Bulle de Câlins ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Les créations doivent être utilisées sous la surveillance d’un adulte, conformément à leur usage.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations (textes, images, illustrations, modèles) sont la propriété exclusive de Bulle de Câlins.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.